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CGV


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- d’une part : Classic Ride SAS, 10 Rue du Stade, 63250 Chabreloche  société au capital de 10 000 €, immatriculée Siren 814 911 566 au RCS de Clermont Ferrand et Intracom FR60814911566, propriétaire du nom commercial « Classic Ride » et du site internet classicride.fr créé par Open Studio 5 Rue Jean Rochon 63000 Clermont Ferrand et hébergé par Nursit 2 Allée du Clos des Hydrangeas 59700 Marcq en Bareuil, ci-après dénommé « le vendeur »

-  d’autre part : toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.classicride.fr  ci-après dénommée "l’acheteur".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, et  au cas où une condition viendrait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
 
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits disponibles sur le site internet  www.classicride.fr
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Toute prestation accomplie par le vendeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
 
Clause n°2 : Commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur est clairement identifié par le vendeur..
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.classicride.fr  dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. L'acheteur après avoir mis un article au panier, puis parcouru les étapes d'identification, de livraison, de paiement, aura accepter de fait  les Conditions Générales de Vente puisque à la fin de chaque étape il aurait pu annuler sa commande. La fin du parcours de processus de vente déclenchera l'émission d'une confirmation de commande par mail qui formalisera l'enregistrement et la validation de la commande.
Le vendeur peut annuler toute commande qui n'aurait pas été payée, sans avoir à en prévenir l'acheteur.
 
Clause n°3 : Prix et Frais d’expéditions.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros et  majorés du taux de TVA en vigueur et indiqués toutes taxes comprises. Le vendeur  s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
La participation aux frais d’expédition est comptabilisée à part, en pied de commande selon le barème suivant :
 
Pour la France métropolitaine :
- Livraison à votre domicile par La Poste : Le coût forfaitaire du port et d’emballage est de 6.9 euros. Délai de l'acheminement : 48 heures
- Livraison par DPD en Points Relais Pickup : 6.90 euros de frais de livraison jusqu’à 80 euros, au-delà de 80 euros la livraison est gratuite ! Délai de l'acheminement : 24 à 48 heures.
 
Pour la zone Belgique - Luxembourg - Allemagne - Suisse - Italie - Espagne - Portugal - Hollande Autriche : forfait de 6.90 € de frais de livraison.
 
Clause n°4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectuent par chèque, carte bancaire, virement ou Paypal à la commande, même dans le cas où un délai de livraison supérieur à 48 heures.
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance.
Les paiements doivent être exécutés à la commande.
Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l’acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
 
Clause n°5 : Livraison : Les délais annoncés sur les fiches articles courent à partir du moment où le paiement a bien été réceptionné (le lendemain de la transaction en ligne en cas de paiement  par carte  bancaire ou Paypal). Le délai annoncé , généralement "sous 48 heures" représente le délai de traitement de la commande en interne auquel il faut ajouter le délai d'acheminement par La Poste ou en Points Relais Pickup DPD, soit 48 heures généralement sachant qu'il n'y a pas d'expédition Samedi ni Dimanche, ni jours fériés.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à la réception des marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
La livraison est effectuée soit au domicile de l’acheteur soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de l’enregistrement de la commande ;
Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés et disponibles dans les meilleurs délais. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à  dommages et intérêts ou annulation de la commande .
Pour tout problème de livraison, l'acheteur doit contacter le vendeur au plus vite par la page contact
 
Clause n°6 : Clause de rétractation . Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation,  l’acheteur dispose d'un délai de 14  jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange, un avoir ou le remboursement sans pénalité, hormis les frais de port retour. 
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine (emballage,  documentation,  étiquette, accessoires) afin de permettre leurs recommercialisation. Les casques, lunettes et vêtements ne doivent pas avoir été portés, mais juste essayés pour vérifier la taille.
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Pour assurer un traitement plus rapide dans le cas d'une rétractation légale de 14 jours, l'acheteur doit contacter le vendeur au plus vite par la page contact
Après accord du vendeur, le retour s'effectuera selon les modalités prévues à la clause N°7

Clause n°7 : Politique de retour de produit.
 
Pour toute demande de retour ou d'échange, l'acheteur doit contacter le vendeur par la page contact
 
Préalable : les produits ne doivent pas avoir été portés ni utilisés, mais juste essayés pour éventuellement vérifier la taille. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, puis correctement emballés. Les produits utilisés, abîmés, endommagés, sans emballage d'origine en parfait état ou salis ne sont pas repris.
 
Pour un retour simple ou une demande de retour pour échange dans le strict cadre du délai de rétractation légal de la clause N°6 , la politique du vendeur concernant la participation aux frais de retours et de réexpédition est la suivante:
 
- Retour simple et remboursement : les frais de retour restent dans tous les cas à la charge de l'acheteur , pour la France et hors de France. Remboursement après réception du retour et contrôle du produit, directement sur le moyen de paiement ayant servi à l'achat.
Dans le cas de commande multi articles, le montant de la commande sera recalculée en fonction du ou des produits conservés, avec éventuellement les frais de port si total inférieur à 80€, ou éventuellement une remise de panier différente.
 
- Retour pour échange si l'acheteur est en France métropolitaine:
Uniquement pour tout produit au delà de 80€. En dessous, les frais de retours restent à la charge de l'acheteur.
Le vendeur enverra par mail à l'acheteur le document Colissimo Retour en version PDF, à découper et coller sur le colis avant de le remettre à une agence de La Poste. L'acheteur ne supportera donc aucun frais de retour, toutefois dans la limite d'un seul retour par commande.  La première réexpédition est à la charge du vendeur, toutefois la deuxième réexpédition ( deuxième échange) sera à la charge de l'acheteur et réglée préalablement.
 
- Retour pour échange si l'acheteur est hors de France : Les frais de retours restent à la charge de l'acheteur.
La première réexpédition est à la charge du vendeur, toutefois la deuxième réexpédition ( deuxième échange) sera à la charge du vendeur et les frais réglés préalablement.
 
Dans tous les cas, les retours en port dû ou contre remboursement seront refusés et retournés à l'expéditeur.
 
Clause n° 8 : Responsabilité
Le vendeur n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.
 
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité du vendeur  ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible ou irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
 
Clause n° 10 : Garantie
Garantie contractuelle : Les Produits sont garantis pièces et main d'œuvre pendant un an à compter de leur date d'achat. La garantie se limite expressément et, à notre appréciation, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous comme étant défectueuses, main d'œuvre comprise.
Pour bénéficier de la garantie, il est nécessaire de présenter la facture du Produit et le cas échéant, de retourner le produit concerné auvendeur.
Au-delà de la première année d'achat, l'acheteur bénéficie, en outre, de la garantie éventuellement offerte par le constructeur et exécutée par ce dernier. Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur, ou encore par une intervention technique d'un tiers ou de l'acheteur sont exclus de la garantie.
Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie.
Aucune autre garantie que la garantie contractuelle n'est accordée à l'acheteur ayant la qualité de professionnel, qui, en dehors de la garantie contractuelle, commande les Produits à ses risques et périls.

Garantie légale : En tout état de cause, en cas de commande par un acheteur ayant la qualité de consommateur, le vendeur restera tenu des défauts de conformité des Produits et de leurs vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.
Cette garantie légale est précisée aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil, dont le contenu est le suivant :
Article L.211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquises, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
 
Clause n°11 : Dispositions informatiques et libertés
Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’acheteur, notamment par l’utilisation de cookies. Le vendeur peut,  pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’acheteur.
La création d'un compte client vaut acceptation pour l'utilisation de l'adresse mail pour l'envoi de la newsletter.
A tout moment, "vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour cela, il suffit de le signaler à : classicride@orange.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 14h à 18h30 au 04 73 94 24 25.
L’acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Clause n°12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.classicride.fr  , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.
L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site  www.classicride.fr  doit obligatoirement en demander l’autorisation au vendeur. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.classicride.fr  et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur
 
Clause n°13: Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services du site www.classicride.fr 
 
Clause n°14 : Signatures et preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables et sécurisées, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
 
Clause n°15 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand .